Politique de confidentialité

I. Politique de confidentialité et protection des données

Dans le respect de la législation en vigueur, (ci-après également le « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur est : , titulaire du NIF : (ci-après « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 51 Rue des Floralies, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, France
Téléphone : 06 68 13 46 84
Email : l.art.de.vero@gmail.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par , via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie via les formulaires remplis, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.

De même, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant les finalités, les activités réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis après une information claire sur les finalités du traitement.
Principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Principe d’exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées de manière sécurisée.
Principe de responsabilité : le Responsable du traitement veille au respect de ces principes.

Catégories de données personnelles

Les données traitées sont uniquement des données d’identification. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale du traitement

La base légale du traitement est le consentement. s’engage à recueillir un consentement explicite et vérifiable pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné. Le retrait n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

faciliter et gérer la relation entre le Site Web et l’Utilisateur ;
répondre aux demandes ou consultations ;
améliorer les services, personnaliser le contenu, réaliser des analyses statistiques et marketing.

L’Utilisateur est informé, au moment de la collecte, des finalités précises du traitement.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou jusqu’à demande de suppression par l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données pourront être communiquées aux destinataires suivants :

En cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé des conditions de ce transfert.

Données des mineurs

Seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.

Sécurité des données

Véronique EHRET met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

Toutefois, en cas de violation de données présentant un risque élevé, l’Utilisateur sera informé sans délai.

Les données sont traitées de manière confidentielle et cette obligation s’applique à toute personne y ayant accès.

Droits des utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite adressée au Responsable du traitement avec la mention « RGPD », accompagnée d’un justificatif d’identité.

Adresse : 51 Rue des Floralies, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, France
Email : l.art.de.vero@gmail.com

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité et dont n’est pas responsable.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Espagne, il s’agit de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données pour que le traitement puisse être effectué.

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de cette politique.

Véronique EHRET se réserve le droit de modifier cette politique en fonction de l’évolution législative ou jurisprudentielle. Les modifications ne feront pas l’objet d’une notification individuelle ; il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Cette politique a été mise à jour conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018.