Avis juridique et conditions générales d’utilisation

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies au sujet de ce site web :

La titularité de ce site web, [à compléter] (ci-après, le Site Web), est assurée par [à compléter], avec NIF : [à compléter], et dont les coordonnées sont :

Adresse : 51 Rue des Floralies, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, France

Téléphone : 06 68 13 46 84

E-mail : l.art.de.vero@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. À cet effet, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois sous forme statique et dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ; ainsi que tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, les Utilisateurs (ci-après, les Services) peuvent se voir proposer.

Véronique EHRET se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, il peut être possible d’interrompre, de désactiver et/ou d’annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur doive fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’opérateur/ fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par le biais d’une inscription ou d’une soumission préalable par l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et [à compléter], comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent à la personne la qualité d’Utilisateur ; par conséquent, sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante impérativement applicable, selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de [à compléter] fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

  • Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par [à compléter] sans que cela soit contraire à ce qui est prévu par les présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou d’une autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par [à compléter] pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à [à compléter] tout fait permettant l’usage indu des informations enregistrées via ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Véronique EHRET se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, elle ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blog ou de participation qui pourraient exister. Le simple accès à ce site web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre celui-ci et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web ne s’adresse pas aux mineurs. Elle décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en . Elle ne garantit pas que le site web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, sans que puisse être engagée une quelconque responsabilité à ce titre.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Véronique EHRET ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du site web, ni de ses contenus ou services. Elle fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, toutefois elle ne garantit pas que l’accès à celui-ci sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le site web peut mettre à disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche a pour objet de faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Elle n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles via ces liens.

Véronique EHRET ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur ces sites liés.

Elle n’assume aucune responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par elle et liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis un autre site web vers ce site web doit savoir que :

  • La reproduction, totale ou partielle, de tout contenu et/ou service du site web sans autorisation expresse n’est pas autorisée.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web, ni ses contenus et/ou services, n’est permise.
  • À l’exception du lien hypertexte, le site web contenant ce lien ne doit contenir aucun élément de ce site protégé par la propriété intellectuelle espagnole, sauf autorisation expresse.
  • L’établissement d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre elle et le propriétaire du site d’origine, ni la connaissance ou l’acceptation de ses contenus, services et/ou activités, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Véronique EHRET, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non limitatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Ces éléments sont donc protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les normes communautaires et les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans autorisation.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il pourra visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour un usage personnel.

Toutefois, l’utilisateur ne pourra supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis légal et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Véronique EHRET se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et elle sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire compétente conformément au droit applicable.